Politique de médiation – Gestion des litiges

AGNIDE’S VOYAGES
Société par actions simplifiée (SAS)
Société d’accompagnement et d’intermédiation en mobilité internationale
Capital social :
5 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 104 120 258

SIRET : 104 120 258 00017

Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Email : contact@agnides-voyages.com
Téléphone & WhatsApp : +33 7 54 06 62 78
Site internet : https://agnides-voyages.com

Représentée par Madame ABIMBOLA Pascaline Oyébéyi, en sa qualité de Présidente,

et par Monsieur LALEYE Olaréwadjou Éphrem Ambroise, Directeur général opérationnel, dûment habilité aux fins des présentes et agissant au nom et pour le compte de la société.

La médiation litiges mobilité internationale constitue un élément essentiel dans la gestion des situations complexes impliquant des partenaires et des parcours transnationaux.

Objet de la médiation litiges mobilité internationale

La présente politique de médiation a pour objectif de définir les modalités de gestion des litiges pouvant survenir dans le cadre des prestations d’accompagnement en mobilité internationale proposées par AGNIDE’S VOYAGES.

Elle vise à favoriser une résolution amiable, rapide et équilibrée des différends entre les parties.

Champ d’application de la médiation litiges mobilité internationale

Cette politique de médiation litiges mobilité internationale s’applique à toute relation entre AGNIDE’S VOYAGES et ses utilisateurs ou clients, dans le cadre des services d’accompagnement, de conseil et de mise en relation avec des partenaires tiers, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Médiation litiges mobilité internationale : principe de résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Étape 1 – Contact initial

Le client est invité à contacter AGNIDE’S VOYAGES via l’adresse suivante :
contact@agnides-voyages.com

en exposant clairement la situation et les difficultés rencontrées. Les données transmises dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Étape 2 – Analyse de la situation

AGNIDE’S VOYAGES procède à une analyse de la demande, en tenant compte des éléments fournis par le client et, le cas échéant, des informations communiquées par les partenaires concernés.

Étape 3 – Proposition de solution

Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, avec une proposition de solution adaptée à la situation.

Recours à un médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Un médiateur de la consommation sera désigné avant toute activité commerciale effective.

Rôle d’AGNIDE’S VOYAGES

AGNIDE’S VOYAGES SAS intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire dans le cadre de ses prestations.

Dans le cadre de la médiation litiges mobilité internationale, la société facilite les échanges entre les parties sans se substituer aux prestataires concernés.

Limites d’intervention

AGNIDE’S VOYAGES SAS ne saurait être tenue responsable des litiges résultant de l’exécution des prestations réalisées par des partenaires tiers.

Toute réclamation relative à une prestation fournie par un partenaire doit être adressée directement à celui-ci.

Ce cadre de médiation litiges mobilité internationale vise à sécuriser les relations entre les parties tout en garantissant une gestion équilibrée des différends.

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.

En cas d’échec de la médiation, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles en vigueur.

Ce dispositif de médiation litiges mobilité internationale s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours et de qualité d’accompagnement.

Les conditions d’intervention sont précisées ici :
Responsabilités et limites d’intervention

Le cadre global est décrit dans :
Positionnement juridique et modèle d’intervention

Dernière mise à jour : 30 avril 2026